GARANTIE DÉPARTEMENTALE D'EMPRUNTSA HLM DOMIAL ESHRÉHABILITATION THERMIQUE DE 90 LOGEMENTS À CERNAY
- Assemblée : Commission Permanente
- Date : 22/04/2016
- Rapporteur : Non défini
- Collectivité : Conseil départemental du Haut-Rhin
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9 résultats pour la valeur "22/04/2016" du filtre Date de séance, pour la valeur "Finances publiques" du filtre Domaine, pour la valeur "Conseil départemental du Haut-Rhin" du filtre Collectivité
GARANTIE DÉPARTEMENTALE D'EMPRUNTCOLMAR HABITATACQUISITION AMÉLIORATION D'UN LOGEMENT À COLMAR
- Assemblée : Commission Permanente
- Date : 22/04/2016
- Rapporteur : Non défini
- Collectivité : Conseil départemental du Haut-Rhin
GARANTIE DÉPARTEMENTALE D'EMPRUNTCOLMAR HABITATACQUISITION AMÉLIORATION DE 12 LOGEMENTS À WINTZENHEIM
- Assemblée : Commission Permanente
- Date : 22/04/2016
- Rapporteur : Non défini
- Collectivité : Conseil départemental du Haut-Rhin
GARANTIE DÉPARTEMENTALE D'EMPRUNTHABITATS DE HAUTE ALSACECONSTRUCTION EN VEFA DE 10 LOGEMENTS À ENSISHEIM
- Assemblée : Commission Permanente
- Date : 22/04/2016
- Rapporteur : Non défini
- Collectivité : Conseil départemental du Haut-Rhin
GARANTIE DÉPARTEMENTALE D'EMPRUNTCOLMAR HABITATACQUISITION AMÉLIORATION D'UN LOGEMENT 52 ROUTE D'INGERSHEIM À COLMAR
- Assemblée : Commission Permanente
- Date : 22/04/2016
- Rapporteur : Non défini
- Collectivité : Conseil départemental du Haut-Rhin
GARANTIE DÉPARTEMENTALE D'EMPRUNTCOLMAR HABITATACQUISITION AMÉLIORATION DE 2 LOGEMENTS À COLMAR
- Assemblée : Commission Permanente
- Date : 22/04/2016
- Rapporteur : Non défini
- Collectivité : Conseil départemental du Haut-Rhin
GARANTIE DÉPARTEMENTALE D'EMPRUNTCOLMAR HABITATRÉHABILITATION THERMIQUE DE 11 LOGEMENTS À COLMAR
- Assemblée : Commission Permanente
- Date : 22/04/2016
- Rapporteur : Non défini
- Collectivité : Conseil départemental du Haut-Rhin
GARANTIE DÉPARTEMENTALE D'EMPRUNTCOLMAR HABITATACQUISITION AMÉLIORATION DE 11 LOGEMENTS À SAINT HIPPOLYTE
- Assemblée : Commission Permanente
- Date : 22/04/2016
- Rapporteur : Non défini
- Collectivité : Conseil départemental du Haut-Rhin
GARANTIE DÉPARTEMENTALE D'EMPRUNTCOLMAR HABITATACQUISITION AMÉLIORATION DE 9 LOGEMENTS À SAINT HIPPOLYTE
- Assemblée : Commission Permanente
- Date : 22/04/2016
- Rapporteur : Non défini
- Collectivité : Conseil départemental du Haut-Rhin